Mentions légales

Mentions légales

Conditions Générales d’Utilisation

PREAMBULE ET MENTIONS LEGALES

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation des services (ci-après désignées les « Services ») proposés sur le site internet et mobile accessible à l’adresse URL  http://www.opal-tpe.fr (ci-après le « Site ») et les applications mobile et tablette éditées par l’Editeur (ci-aprèsles « Applications »). Les CGU s’appliquent à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Toute personne majeure ayant accès aux Sites et aux Applications, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site et aux Applications, l’objet et la finalité de son accès au Site et aux Applications et/ou l’utilisation des Services, est un utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur »).

L’Utilisateur est informé que l’accès libre et gratuit aux contenus et services du Site, ainsi qu’aux Applications (hors éditions abonnés.

Il reconnait qu’en contrepartie de son droit d’utilisation de ces contenus et services en accès libre et gratuit, il accepte et ne s’opposera pas à l’affichage de la publicité sur le Site et les Applications.

L’EDITEUR DU SITE

Le Site est édité par OPAL UP :  http://www.opal-up.fr/ ,Dont le siège social est

situé au 101, Rue Bouthier, 33080 BORDEAUX (France).

Téléphone : +33(0)5 56 86 11

Directeur de la Publication : Stéphane Mariotto

Adresse E-mail : info@opal-net.fr

.

Article 1    ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’Utilisateur est présumé connaître et accepter, sans réserve, l’ensemble des CGU du seul fait de sa connexion aux Site et Applications et son utilisation des Services, quels que soient les terminaux numériques de réception utilisés.

Les CGU s’appliquent concomitamment(i)aux Conditions Particulières applicables à certains Services(ii)à la Charte Données Personnelles et Cookies.

L’Utilisateur est invité à ne pas se connecter au Site et aux Applications, ni utiliser les Services s’il n’accepte pas tout ou partie des documents visés ci-dessus.

L’Editeur peut à tout moment modifier les termes des CGU. L’Utilisateur est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne sur le Site et les Applications, à la date de son accès à l’un quelconque des Services, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

Article 2    ACCES AUX SERVICES ET SUSPENSION DES SERVICES

2.1 Disponibilité du Site et des Applications 

L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer que l’accès et le fonctionnement du Site et des Applications soient assurés 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sans interruption. Toutefois, l’Editeur ne peut voir sa responsabilité recherchée en cas d’indisponibilité temporaire du Site, des Applications et des Services (i) en cas de maintenance du Site, des Applications ou des serveurs sur lequel ils sont hébergés, (ii) en cas de survenance d’événements extérieurs à sa volonté et à son contrôle et (iii) en raison de cas de force majeure. L’Editeur informera au préalable l’Utilisateur de l’indisponibilité si l’événement à l’origine de l’indisponibilité est prévisible.

2.2 Suspension de l’accès

L’Editeur se réserve le droit de suspendre l’accès aux Services (i) en cas de perte, vol et/ou utilisation des Identifiants de l’Utilisateur dont ce dernier l’a informé, (ii) en cas d’utilisation non conforme aux dispositions des présentes, (iii) en cas d’opérations de maintenance. La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en raison de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

Article 3    ENAGEMENTS DES UTILISATEURS

L’Utilisateur est informé que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables sur Internet.

3.1 Comportement général des utilisateurs

Lors de son inscription au Service OPAL NETWORK et à l’occasion de toute utilisation des différents Services tout Utilisateur s’engage tant à l’égard de l’Editeur que des autres Utilisateurs inscrits et de manière générale de tout tiers, à :

  • Fournir des données exactes, actualisées, vraies, complètes ;
  • Ne pas fournir de données erronées, obsolètes;
  • Ne pas usurper, en tout ou partie, l’identité, le titre ou la qualité d’un tiers ;
  • Respecter la gestion des accès et en particulier ne pas masquer sa véritable identité en se connectant sous les paramètres personnels d’un autre Utilisateur;
  • Garder confidentiels ses Identifiants et ne pas les dévoiler à des tiers;
  • Avertir l’Editeur de tous les dysfonctionnements logiques et techniques qu’il pourrait constater et toutes les anomalies qu’il pourrait découvrir, telles en particulier les intrusions non autorisées au sein de son compte OPAL NETWORK.

En cas de non-respect des principes énoncés ci-dessus, l’Editeur se réserve la possibilité de suspendre ou refuser l’accès, sans préavis ni indemnité, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie des Services.

Tout Utilisateur qui s’inscrit et qui utilise les différentes Services en ce compris notamment la publication de données à caractère personnel le concernant, reconnaît qu’il y procède sous ses entières et exclusives responsabilités, en ce compris la responsabilité du fait de la diffusion et de la reproduction des informations, et du fait des conséquences qui en découlent vis-à-vis des autres Utilisateurs, et/ou des tiers intéressés.

Il est enfin strictement interdit, sous peine de sanctions pénales et/ou civiles, de procéder à l’extraction d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle de la base de données constituée des données diffusées via les parties publiques des différents Services.

3.2 Engagements quant aux Contributions publiées par l’Utilisateur 

Le Site, les Applications et les informations qui y sont publiées sont réservées : 

(i)      à la consultation des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de l’Editeur ;

(ii)    aux utilisations strictement réservées à l’usage privé et non marchand de l’Utilisateur et non destinées à une utilisation collective, gratuite ou payante.

L’Utilisateur déclare et reconnaît que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres contenus qu’il émet (Ci-après désigné « la Contribution » ou « le Commentaire ») le sont sous son entière et seule responsabilité.

L’Utilisateur s’engage tant à l’égard de l’Editeur, que des autres Utilisateurs et de manière générale de tout tiers, à respecter de manière inconditionnelle l’ensemble de la législation applicable, et plus particulièrement: 

  • Le droit de la propriété intellectuelle et de la propriété industrielle applicables aux créations multimédias, aux logiciels, aux textes, aux bases de données, aux articles, aux photos, aux vidéos, aux marques déposées, aux images de toute nature;
  • Le droit à l’image des modèles figurant sur des photographies;
  • Le droit des photographes et des agences sur ces photographies;
  • La loi Informatique, Fichiers et Libertés en matière de protection des personnes à l’égard des traitements de données à caractère personnel;
  • Le droit de la presse;
  • Le dispositif légal de protection de la fraude informatique.

En conséquence, tout Utilisateur inscrit s’interdit tant à l’égard de l’Editeur, que des autres Utilisateurs inscrits et de manière générale de tout tiers:

  • De diffuser des propos diffamatoires, abusifs, harcelant, ou menaçant quiconque, ou en violation des droits d’autrui;
  • De faire l’apologie des crimes contre l’humanité, d’inciter à la haine raciale ou la pédophilie;
  • De créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers;
  • De transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur;
  • D’entraver les Services associés au compte OPAL;
  • De reprendre tout ou partie du contenu d’œuvres préexistantes sans l’autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres;
  • De reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif et de manière générale toute donnée de quelque nature qu’elle soit, rédactionnelle, graphique ou autre de l’Editeur ou d’un tiers;
  • De procéder ou même de tenter une intrusion au sein du Site et/ou des Applications ou du système d’information d’administration du Site et/ou des Applications ou de modifier, totalement ou partiellement les éléments qui y sont contenus.

autre emplacement qui paraîtrait mieux adapté à l’Editeur en ayant soin d’identifier le message litigieux, et d’expliquer en quoi celui-ci est contraire aux lois et règlements en vigueur, puis en fournissant, pour les personnes physiques, leur nom, prénom, domicile et numéro de téléphone, et pour les personnes morales, leur nom, raison sociale, adresse, numéro de téléphone et l’identité de leur représentant légal.

II est entendu, que le fait d’abuser de cette faculté est susceptible d’engager la responsabilité de celui qui l’exerce.

Article 4    RESPONSABILITE DE L’EDITEUR

Conformément aux dispositions de la loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004 (ci-après désignée la « LCEN »), la responsabilité de l’Editeur concernant les Contributions des Utilisateurs est celle d’un hébergeur de contenu. Les Services interactifs permettant aux Utilisateurs d’apporter des contenus ne relèvent pas de l’activité éditoriale de l’Editeur qui ne fait que stocker les Contributions sur son propre Site et ses Applications.

Ainsi les Contributions publiées ne sauraient être considérés comme reflétant les opinions de l’Editeur et ce dernier ne peut donc pas voir sa responsabilité engagée du fait des Contributions apportées par les Utilisateurs s’il n’a pas effectivement eu connaissance de la Contribution avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message.

Article 5    DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

L’Utilisateur est informé que:

–          L’Editeur met en œuvre à partir des Services, des traitements de données à caractère personnel en vue de permettre l’accès aux Services et leur utilisation par l’Utilisateur, à des fins de gestion administrative et commerciale ;

–          lors de ses connexions au Site et aux Applications et lors de l’utilisation des Services, des cookies sont installés sur le terminal de l’Utilisateur.

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée, toute personne physique dispose des droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment par la voie postale à l’adresse postale du siège de l’Editeur ou électronique à l’adresse suivante : info@opal-net.fr

L’Editeur garantit avoir déclaré le traitement des données personnelles effectué sur le Site auprès de la CNIL.

Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Charte Données Personnelle et Cookies.